Conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique —LSSICE—, ainsi qu’au Règlement —UE— 2016/679, du 27 avril, Règlement Général sur la Protection des Données —RGPD—, et à la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques —LOPDGDD—, les utilisateurs du présent site web sont informés des données d’identification de son titulaire, des conditions d’utilisation du site web et du traitement de leurs données personnelles.

Le présent site web, accessible à l’adresse https://reservas-odinsoftware.es/, est la propriété de BIT INFORMATICA NAVARRA S.L., ci-après le Responsable.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions contenues dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs. La publication des modifications sur le site web sera considérée comme suffisante.

Données d’identification du responsable

Dénomination sociale : BIT INFORMATICA NAVARRA S.L.
Nom commercial : ODIN SOFTWARE
Numéro fiscal / CIF : B71497655
Siège social : C. Diputación Foral, 7, 31580 Lodosa, Navarre, Espagne
Adresse e-mail : info@bitnavarra.com
Site web : https://reservas-odinsoftware.es/

Objet du site web

Par l’intermédiaire du présent site web, BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. fournit aux utilisateurs des informations sur ses services, produits, solutions numériques et son activité professionnelle.

L’accès et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions établies dans les présentes Mentions légales et Politique de confidentialité.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié, licite et responsable du site web, de ses contenus et de ses services.

Il est interdit d’utiliser ce site web à des fins illicites, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site web, ses systèmes, serveurs ou contenus.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’altérer, d’endommager ou d’interférer avec le bon fonctionnement du site web.

Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus du site web, y compris, à titre indicatif, les textes, images, designs, logos, marques, noms commerciaux, structure, code source, graphiques, fichiers, logiciels et autres éléments susceptibles de protection, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas reproduire, copier, distribuer, transformer, modifier, mettre à disposition ou communiquer publiquement les contenus du site web sans l’autorisation expresse du titulaire des droits correspondants.

Responsabilité relative à l’utilisation du site web

BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation du site web, de l’impossibilité d’y accéder, des interruptions de service, des erreurs techniques ou des failles de sécurité échappant à son contrôle.

De même, le Responsable ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Hyperliens et liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. La présence de ces liens a une finalité purement informative et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation, recommandation ou approbation de leurs contenus.

BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité de ces sites web externes.

Traitement des données personnelles

Lorsque l’accès à certains contenus, formulaires ou services nécessite la fourniture de données personnelles, l’utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, authentiques et à jour.

BIT INFORMATICA NAVARRA S.L., en tant que Responsable du traitement, informe les utilisateurs que leurs données personnelles seront traitées conformément au RGPD et à la LOPDGDD.

Le présent document explique comment les données personnelles sont collectées, à quelles fins elles sont traitées, quelle est la base juridique du traitement, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des utilisateurs.

Ces informations s’appliquent aux données personnelles collectées par le biais du site web https://reservas-odinsoftware.es/ et des canaux de contact mis à disposition par l’entreprise.

Principes appliqués au traitement des données

Dans le traitement des données personnelles, BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. appliquera les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données seront traitées de manière licite, loyale et transparente pour l’utilisateur.
  • Limitation des finalités : les données seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à chaque finalité seront demandées.
  • Exactitude : des efforts seront faits pour que les données personnelles soient exactes et tenues à jour.
  • Limitation de la durée de conservation : les données ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront appliquées afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou le traitement illicite.

Données personnelles pouvant être traitées

Les données personnelles pouvant être traitées par le biais du site web sont principalement les suivantes :

• Données d’identification.
  • Coordonnées, telles que le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.
  • Données volontairement incluses par l’utilisateur dans les formulaires, e-mails ou communications envoyées à l’entreprise.
  • Données techniques ou de navigation, en cas d’utilisation de cookies ou de technologies similaires, conformément à ce qui est indiqué dans la Politique relative aux cookies.

Dans tous les cas, l’utilisateur sera clairement informé lorsqu’il sera nécessaire de fournir des données personnelles, ainsi que de la finalité spécifique pour laquelle elles seront traitées.

Finalités du traitement

Les données personnelles pourront être traitées aux fins suivantes :

• Gérer les demandes, consultations ou communications reçues par le biais du site web.
  • Fournir les services demandés par l’utilisateur ou le client.
  • Maintenir la relation commerciale, contractuelle ou précontractuelle avec les utilisateurs.
  • Envoyer des informations relatives aux services, produits, nouveautés ou mises à jour lorsqu’il existe une base juridique pour le faire.
  • Respecter les obligations légales applicables à l’entreprise.
  • Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience d’utilisation du site web.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles pourra être :

• Le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci fournit volontairement ses données par le biais de formulaires ou de canaux de contact.
  • L’exécution d’un contrat ou l’application de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire pour fournir un service demandé.
  • Le respect d’obligations légales, lorsqu’une norme oblige le Responsable à traiter ou conserver certaines données.
  • L’intérêt légitime, par exemple pour maintenir des communications avec les clients, améliorer les services, protéger la sécurité du site web ou envoyer des informations relatives à des services similaires, à condition que les droits et libertés de l’utilisateur ne prévalent pas.

L’utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, ultérieurement, pendant les délais légalement requis afin de répondre à d’éventuelles responsabilités.

Lorsque les données ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées ou bloquées conformément à la réglementation applicable.

Communication des données à des tiers

Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela sera nécessaire à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Certains prestataires de services liés à BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. pourront avoir accès aux données, en qualité de Sous-traitants, toujours dans le cadre d’un contrat et avec les garanties exigées par la réglementation en vigueur.

Transferts internationaux de données

En règle générale, aucun transfert international de données en dehors de l’Espace économique européen n’est prévu.

Si un transfert international devenait nécessaire, les garanties appropriées seraient adoptées conformément au RGPD.

Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants :

• Accès : connaître les données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
  • Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Limitation du traitement : demander que le traitement des données soit limité dans certains cas.
  • Portabilité : demander la transmission des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Opposition : s’opposer au traitement des données personnelles dans certains cas.
  • Retrait du consentement : retirer le consentement donné à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande motivée, accompagnée d’une preuve d’identité, à l’adresse e-mail suivante :

info@bitnavarra.com

L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur :

www.aepd.es

Sécurité des données

BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. appliquera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur destruction, perte, altération, accès non autorisé ou communication indue.

Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Marketing direct et communications commerciales

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsqu’il existe une autre base juridique le permettant, BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. pourra envoyer des communications relatives à ses services, produits ou nouveautés.

L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à la réception de ce type de communications en le demandant par e-mail à l’adresse info@bitnavarra.com.

Cookies

Le site web peut utiliser des cookies propres et/ou de tiers à différentes fins, notamment techniques, analytiques ou de personnalisation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies, de les bloquer ou de les supprimer. Toutefois, la désactivation de certains cookies pourrait empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site web.

Le traitement des données dérivées de l’utilisation des cookies sera effectué conformément à la Politique relative aux cookies correspondante.

Déclarations et garanties

Les contenus et services proposés par le biais du site web ont un caractère informatif. BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. ne garantit pas la fiabilité, l’utilité, l’exactitude, la mise à jour ou la véracité absolue des informations publiées, bien qu’elle adopte des mesures raisonnables afin que les contenus soient corrects et actualisés.

Force majeure

BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service lorsque cela est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, notamment des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des défaillances des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des explosions, des inondations, des actes ou omissions des autorités publiques ou toute autre circonstance échappant à son contrôle.

Modification du présent document

BIT INFORMATICA NAVARRA S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales et Politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions législatives, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux changements dans l’activité de l’entreprise.

En cas de modifications importantes, la version mise à jour sera publiée sur le site web.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.